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Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, ...

		Conférence du code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du code. Tome sixième, Contenant la discussion des titres ; De la vente ; De l'échange ; Du contrat de louage ; Du contrat de société ; Du prêt ; Du dépôt et du séquestre ; Des contrats aléatoires ; Du mandat ; Du cautionnement ; Et des transactions
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Traités sur différentes matieres de droit civil : appliquées à l'usage du barreau et ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607003134
Sujets : Droit civil – Rente | Droit commercial – Effets de commerce | Droit civil – Baux | Droit civil – Baux à cheptel | Droit maritime – Chartes-Parties | Droit commercial – Louage | Droit commercial – Prêts à usage | Droit commercial – Prêts de consomption | Droit commercial – Sociétés | Droit civil – Dépôt | Droit civil – Dépôt | Droit commercial – Gage | Droit commercial – Gage | Droit civil – Mandat | France
Auteur : Pothier, Robert Joseph (1699-1772)
Couverture chronologique : 18e siècle
Editeur : J. Debure père (Paris)
Date : 1773
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 10.031-3,2
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : impression normale
langue : fra

		Traités sur différentes matieres de droit civil : appliquées à l'usage du barreau et de jurisprudence françoise ; par M. Pothier
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